Pourquoi porter plainte — même si tu hésites
À peine 3 % des hommes victimes de violence conjugale portent plainte. Compréhensible : beaucoup d'hommes ont honte, doutent que leur histoire soit « assez grave » ou craignent de ne pas être crus. Il y a pourtant de bonnes raisons :
- Protection. Des mesures comme une interdiction de contact ou une interdiction temporaire de résidence ne sont possibles que si les faits sont connus de la police ou du parquet.
- Une trace dans le dossier. Chaque procès-verbal documente le schéma. Cela compte si la situation s'aggrave, et te protège en cas d'accusations inversées après une séparation.
- Tu ne lances pas un procès. Porter plainte signifie seulement que les faits sont officiellement enregistrés ; le parquet décide de la suite.
Tu doutes que ce soit de la violence ? Lis reconnaître les signaux ou appelle anonymement le 1712.
Comment te préparer
- Certificat médical. Fais constater les lésions au plus vite par ton généraliste ou les urgences. Il existe un certificat type pour la violence physique ; les conséquences psychiques peuvent aussi être attestées. Demande une copie pour toi.
- Rassemble des preuves. Photos des lésions ou dégâts, messages et e-mails, dates des incidents, noms de témoins. Enregistrer une conversation à laquelle tu participes n'est en principe pas punissable — la diffuser peut l'être ; le juge apprécie la valeur probante.
- Fais-toi accompagner. Une personne de confiance peut venir avec toi au commissariat.
- Encore sous le même toit ? Prépare ta sécurité avec un plan de sécurité.
Étape par étape : le déroulement de la plainte
- Faits aigus ? Appelle le 101 (ou le 112 en cas de blessés). La police vient sur place et dresse un procès-verbal.
- Pas aigu ? Rends-toi au commissariat de ton choix — pas forcément dans la zone des faits. Dans beaucoup de zones, tu peux prendre rendez-vous via police.be.
- Fais ta déclaration. Nomme tout : aussi la violence psychologique, verbale et financière, et les incidents antérieurs. En cas de violence conjugale, la police est obligée de dresser un procès-verbal (circulaire COL 4/2006), même sans lésions visibles.
- Fais tout acter. Demande que tes réponses soient notées dans tes propres mots.
- Relis le PV avant de signer. Tu as le droit de le corriger ou de le compléter ; tu n'es pas obligé de signer si quelque chose ne correspond pas.
- Demande le numéro du PV et l'attestation de dépôt de plainte. Ils te permettront de suivre l'affaire. Une copie de ta déclaration est gratuite.
- Fais-toi enregistrer comme personne lésée. C'est possible immédiatement à la police ; tu seras tenu au courant de ton dossier.
Que devient ta plainte ?
Le procès-verbal part au parquet du procureur du Roi, qui décide de la suite :
- Classement sans suite : l'affaire est classée, par exemple par manque de preuves. Ce n'est pas définitif : le dossier peut être rouvert en cas de nouveaux éléments.
- Médiation pénale : un traitement alternatif en dehors du tribunal.
- Poursuites : l'affaire est portée devant le tribunal.
Comme personne lésée enregistrée, tu es averti d'un classement sans suite (avec le motif), d'une instruction judiciaire et de la fixation d'une audience.
Pas d'accord avec un classement ? Tu peux déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction ; celui-ci doit alors ouvrir une instruction. Cela entraîne des frais (une avance fixée par le juge) ; fais-toi assister par un avocat ou demande un conseil gratuit à l'aide juridique de première ligne.
Et si tu n'es pas pris au sérieux ?
Au guichet, les victimes masculines se heurtent parfois à l'incrédulité ou aux moqueries. Ce n'est pas acceptable — et tu n'es pas impuissant :
- Tu as le droit de faire acter ta plainte. Demande expressément qu'un procès-verbal soit dressé et qu'on te remette une attestation de dépôt de plainte.
- Va ailleurs. Tu peux porter plainte dans n'importe quel commissariat ou écrire directement au procureur du Roi.
- Une trace indépendante. Un certificat médical existe indépendamment de l'intervention policière.
- Une plainte contre la police elle-même ? Adresse-toi au Comité P, l'organe de contrôle indépendant de la police.
- Cherche du soutien. Le 1712 est gratuit, anonyme et n'apparaît pas sur ta facture de téléphone.
Questions fréquentes
Puis-je porter plainte sans preuve ?
Oui. Ta déclaration est en soi un élément du dossier, et la police doit acter ta plainte — même sans blessures visibles ni autre preuve. Un certificat médical, des messages ou des témoins renforcent ton dossier, mais ne sont pas une condition.
Combien coûte le dépôt d'une plainte ?
Rien. Porter plainte à la police est gratuit ; tu reçois gratuitement une attestation de dépôt de plainte et une copie de ta déclaration. Une plainte ultérieure avec constitution de partie civile auprès du juge d'instruction coûte par contre de l'argent (une avance ou consignation fixée par le juge).
Puis-je retirer ma plainte plus tard ?
Tu peux informer le parquet que tu ne souhaites plus de poursuites, mais cela n'arrête pas automatiquement l'affaire. La violence conjugale est poursuivie d'office : le parquet décide seul de classer l'affaire ou de la poursuivre, même sans ta collaboration.
Mon ou ma partenaire sera-t-il/elle immédiatement arrêté(e) ?
Généralement non. En cas de faits graves et récents, la police peut retenir quelqu'un au maximum 48 heures ; ensuite le juge d'instruction décide de la détention ou de la libération, éventuellement sous conditions comme une interdiction de contact. Le procureur du Roi peut aussi imposer une interdiction temporaire de résidence de 14 jours maximum, que le tribunal de la famille peut prolonger de trois mois maximum.